L'extension de carrière à Merlemont (Philippeville)

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 43 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse (datée du 3 novembre 2010) à la question écrite n°15 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que la modification du plan de secteur de Philippeville pour y inscrire une extension de la carrière de Merlemont allait passer au gouvernement « avant la fin de l’année 2010 ».
  
  Le 29 avril 2011, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 638 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que le dossier allait aboutir « dans les prochaines semaines ».
  
  Aujourd’hui, où en est ce dossier ? Comment expliquer ces retards sur les dates annoncées ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’Honorable Membre pour sa question.
  
  Cet arrêté est toujours en cours de rédaction.
  
  Le retard résulte d’un cumul de dossiers de révision de plan de secteur à la Direction de l’Aménagement Régional de la DGO4, lui-même consécutif des dernières modifications du Code qui ont eu pour effet de renvoyer à l’analyse des Incidences toute une série de dossiers de révision de plan.