Le PGDA III

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 444 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/01/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La Directive nitrates a été mise en œuvre par l’adoption du PGDA. Ce plan doit être révisé tous les 4 ans, or le PDGA II (en application actuellement) a été approuvé en avril 2007. Dès lors un nouveau plan devrait avoir vu le jour en avril 2011.
  
  Qu’en est-il ? Doit-on constater un retard de plus dans la mise en œuvre d’une Directive européenne ? Où en est le Gouvernement wallon avec le « PGDA III » ? Quel est l'agenda de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 05/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La question ayant été abordée en Séance publique de commission le 7 février 2012, je prie l'honorable membre de se référer au C.R.I.C. n°80 (2011-2012), page 76.