à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Directive nitrates a été mise en œuvre par l’adoption du PGDA. Ce plan doit être révisé tous les 4 ans, or le PDGA II (en application actuellement) a été approuvé en avril 2007. Dès lors un nouveau plan devrait avoir vu le jour en avril 2011.
Qu’en est-il ? Doit-on constater un retard de plus dans la mise en œuvre d’une Directive européenne ? Où en est le Gouvernement wallon avec le « PGDA III » ? Quel est l'agenda de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 05/03/2012
de HENRY Philippe
La question ayant été abordée en Séance publique de commission le 7 février 2012, je prie l'honorable membre de se référer au C.R.I.C. n°80 (2011-2012), page 76.