Le permis unique relatif à la nouvelle gare de Mons

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 774 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur d’une réponse à une question orale le 13 mars 2012, Monsieur le Ministre précisait qu’une décision ministérielle concernant le permis unique relatif à la construction de la nouvelle gare de Mons devrait être notifiée pour le 10 mai 2012 au plus tard.
  
  Une décision a-t-elle été prise ? Dans l’affirmative, quelle est la décision ministérielle ?
  
  Par ailleurs, dans quel délai le Parlement wallon sera saisi de ce dossier en vertu du décret du 17 juillet 2008 ?

• Réponse du 19/06/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le permis unique relatif à la nouvelle gare de Mons a été délivré le 30 mai 2012 et transmis à l’administration pour notification aux parties concernées.
  
  Il s’agit d’un octroi conditionnel.
  
  Le dossier complet a été déposé au Greffe du parlement ce vendredi 01 juin 2012.