La réforme du CWATUPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 778 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre précisait en ce début 2012 : « L’année 2012, l’année du concret » en pointant notamment l’arrivée imminente de la réforme du CWATUPE.
  
  Les conclusions de l’évaluation par Perspective Consulting sont dorénavant déposées. Il y a donc lieu maintenant à rédiger le nouveau CWATUPE.
  
  Quel est l’agenda du gouvernement ? Le parlement peut-il toujours compter sur l’annonce de Monsieur le Ministre d’en débattre fin 2012 ?

• Réponse du 23/07/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  Les propositions de modifications du CWATUPE seront présentées au Gouvernement dans le courant de l’été.
  
  Le Parlement pourra en débattre à l’issue des travaux du Gouvernement wallon, des conseils consultatifs et du Conseil d’Etat, qui prendront nécessairement plusieurs mois.