Les participations des intercommunales

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 308 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/05/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le CDLD dispose, en son article L1512-5, que les intercommunales peuvent prendre des participations au capital de toute société lorsqu’elles sont de nature à concourir à la réalisation de leur objet social.
  
  Quelle est l’ampleur de telles participations ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il, pour chaque intercommunale active en Région wallonne, nous communiquer la liste de ces participations ?