La rédaction du nouveau CWATUPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 857 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 19 juin 2012, à la faveur d’une question orale en Commission de l’environnement du Parlement wallon, Monsieur le Ministre précisait que le gouvernement avait passé un marché de gré à gré avec un avocat spécialisé en vue de rédiger un nouveau CWATUPE. L’ampleur de la mission est estimée à 500 heures de travail.
  
  Quel est le budget dédié à cette mission ?

• Réponse du 26/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Une première estimation a conduit à un engagement de 110 000 euros.