Les taux d'intérêt sur la dette wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 510 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/08/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La crise des dettes souveraines et de l’euro a fortement impacté les taux d’intérêt auxquels les pouvoirs publics peuvent se financer. Ainsi, les taux d’intérêt ont sensiblement augmenté pour notre pays à la fin de l’année 2011, pour diminuer plus fortement encore au cours de cette année 2012.
  
  Il est donc utile de faire le point sur les conditions de financement de la Wallonie pendant cette période.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer à quels taux d’intérêt la Wallonie a pu financer sa dette durant l’année 2011 et durant les six premiers mois de l’année 2012, pour les différents produits auxquels elle a fait appel ?
  
  Peut-il préciser, pour ces différents produits :
  - le produit retenu ;
  - le montant à renouveler (ou à financer) concerné ;
  - la durée conclue ;
  - les éventuelles autres conditions du financement ;
  - en cas d’appel à concurrence, le nombre d’offres reçues.
  
  Par ailleurs, dans ce contexte conjoncturel de forte baisse des taux, Monsieur le Ministre a-t-il par ailleurs examiné le stock existant afin de tenir compte des évolutions du marché et d’éventuellement réduire la charge du passé, à travers des renouvellements anticipés ?
  
  Enfin, compte tenu de cette baisse des taux en cours d’année, je suppose que nous pouvons nous attendre à ce que les crédits inscrits au budget s’avèrent plus élevés que nécessaire. Sur base des conditions obtenues durant le premier semestre et considérant les échéances prévues durant le second semestre, Monsieur le Ministre peut-il estimer l’économie envisagée ?
  

• Réponse du 30/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  En 2011, la Wallonie a levé 828 millions d’euros sur une maturité moyenne pondérée de 7,47 années. Le taux moyen pondéré était de 3,65 % avec presque exclusivement des financements à taux fixe (94 %). La plus grande part de ces financements vient des crédits bancaires (41 %). Viennent ensuite les émissions obligataires sur nos programmes MTN (28 %), les émissions de billets de trésorerie «swappés» (22 %), les émissions obligataires hors programme (7 %) et les schuldschein (2 %). La grande proportion de crédits bancaires s’explique par la reprise des emprunts suite à la liquidation volontaire du Holding communal. Ces emprunts étaient tous des crédits bancaires.
  
  En 2012, en effet, les conditions sur les marchés étaient beaucoup plus favorables. Le montant total emprunté par la Wallonie était de 709 millions d’euros sur une maturité moyenne pondérée de 11,32 années. Malgré une maturité moyenne beaucoup plus longue, le taux moyen pondéré était inférieur à 2011 avec un taux de 3,45 %. La majorité des financements ont été réalisés sur nos programmes via des émissions obligataires sur le nouveau programme EMTN mis en place en mai 2012 (47 %), des émissions obligataires sur les programmes MTN (36 %), des émissions de billets de trésorerie «swappés» (10 %) et des schuldschein (7 %).
  
  Le contexte conjoncturel de taux d’intérêt bas a été mis à profit pour conclure des financements sur des maturités plus longues afin de fixer ces taux sur une longue période.
  
  Les crédits inscrits à l’initial du budget s’avèrent en effet plus élevés que nécessaire et contribueront à la sous utilisation des crédits et ce malgré que la Wallonie s’est refinancée sur des maturités plus longues et que le montant de sa dette a augmenté (à cause du financement du déficit).