La publicité des avis de la CRAT

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 1 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 5 juillet 2012, le gouvernement décidait de rendre public les avis de la CRAT.
  
  Cette décision est-elle rendue effective sur le terrain ? Dans l’affirmative, selon quelles modalités ?
  
  Ayant essayé d’obtenir un de ces avis, je n’ai pas eu la possibilité de télécharger ou de consulter par internet ce type de document. Or, depuis le 5 juillet 2012, la CRAT s’est réunie à plusieurs reprises et a remis plusieurs avis.
  
  Quel est le planning mis en place par le gouvernement en vue de rendre accessible au public (via internet par exemple) l’ensemble des avis de la CRAT ?

• Réponse du 11/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai formulée à sa question écrite n°1010, qui portait sur le même objet.