La réforme du CWATUPE

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 3 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur d’une interview accordée à L’Avenir, Monsieur le Ministre précisait que la réforme du CWATUPE serait débattue au sein du Parlement en 2013. Monsieur le Ministre ajoutait également que le « timing est serré ».
  
  Lors de la présentation de la méthodologie de la réforme du CWATUPE au Parlement en mai 2010, les échéances étaient les suivantes : évaluation terminée pour fin 2011 et réforme adoptée pour fin 2012.
  
  A l’heure actuelle, l’échéance de 2013 semble être compromise. Comment expliquer cette situation ? Quelle est la justification de ce « timing serré » par rapport à 2013 ?
  
  Pendant cette réflexion, toute réforme – même partielle – est exclue. Est-ce tenable vis-à-vis de certains projets bloqués faute de règles lisibles ?
  
  Enfin, quel est le nouveau planning du gouvernement sur ce sujet ?

• Réponse du 06/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La question de l’honorable membre trouve réponse dans mon intervention en séance de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du Parlement wallon du 6 novembre 2012 suite à l’interpellation de Monsieur le Député Edmund Stoffels sur la réforme du CWATUPE à laquelle l’honorable membre s’est joint.