Le financement alternatif

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 49 (2012-2013) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/11/2012

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le 24 avril 2008, le Gouvernement wallon a approuvé une série de projets soutenus via un financement alternatif.
  
  Il s’agissait d’investissements concernant des bâtiments à usage public.
  
  Il semble que plusieurs porteurs de projets n’aient pas mené à bien ceux-ci au moment d’écrire ces lignes.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre un état des lieux de la situation ?
  
  Par ailleurs, une entité communale renonçant à porter elle-même un projet pourrait-elle être autorisée à le transférer vers une autre structure, par exemple une intercommunale, pour le mener à bien ?