L'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant des attributions du Ministre
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 87 (2012-2013) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 08/01/2013
- de HAZEE Stéphane
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le Code de la fonction publique organise une procédure d’évaluation en cours de mandat des hauts fonctionnaires sous mandat.
La méthodologie a été adoptée par le gouvernement en date du 27 octobre 2010.
Cette procédure prévoit l’intervention du (ou des) Ministre(s) fonctionnel(s), qui est (sont) ainsi associé(s) à l’évaluation et dont l’intervention conditionne du reste l’aboutissement de la procédure. En effet, il appartient au(x) Ministre(s) fonctionnel(s) de donner son (leur) avis comme Ministre(s) fonctionnel(s) et de procéder à la signature du rapport final d’évaluation.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer l’état d’avancement de ces procédures pour ce qui concerne les hauts fonctionnaires sous mandat relevant de ses attributions ?
L’ensemble de ces évaluations intermédiaires ont-elles, pour les mandats en cours, été menées à bien ?
L’ensemble des rapports finaux d’évaluation ont-ils été signés par Monsieur le Ministre ?
Quelles ont été les conclusions de ces évaluations ?
Réponse du 30/01/2013
- de FURLAN Paul
Les hauts fonctionnaires sous mandat qui relèvent de mes attributions sont Madame Sylvie Marique, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé et Monsieur Dirk De Smet, Directeur général de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments.
S’agissant de l’évaluation à mi-mandat de Madame Marique, j'informe l'honorable membre qu’il s’agit d’une évaluation favorable qui a été notifiée à l’intéressée le 15 juillet 2011.
En ce qui concerne l’évaluation à mi-mandat de Monsieur De Smet, il faut savoir que le rapport a été signé et complété par mes collègues, les Ministres Demotte, Marcourt, Antoine et moi-même.
Il est actuellement soumis à la signature du Ministre des Travaux publics, Monsieur Carlo Di Antonio.
Pour ma part, il s’agit également d’une évaluation très positive.
En ce qui concerne les procédures d’évaluation finale, celles-ci ne pourront commencer que quand l’ensemble des évaluations intermédiaires sera terminé.