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L'état des projets d'accords de coopération en cours de finalisation

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 41 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/02/2013
    • de HAZEE Stéphane
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le fonctionnement optimal de notre État requiert la concertation et la collaboration entre l’ensemble de ses entités.

    Les accords de coopération constituent une des voies régulièrement mobilisées pour donner corps à ces collaborations.

    Leur élaboration, du lancement de l’initiative jusqu’à leur entrée en vigueur, nécessite de franchir un certain nombre d’étapes pour aboutir à la conclusion de l’accord de coopération, puis, le cas échéant, à son assentiment par les Parlements des entités concernées.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il dresser la liste des projets d’accord de coopération impliquant la Wallonie qui sont actuellement en cours d’élaboration, en précisant pour chacun d’entre eux, outre son objet :
    - les entités qui sont parties prenantes;
    - le stade auquel son processus d’élaboration se situe ?
  • Réponse du 28/02/2013 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    Les accords de coopération constituent, effectivement, un instrument essentiel du fonctionnement de notre État fédéral, permettant la formalisation de partenariats dans de très nombreux domaines et dans de multiples configurations d’entités fédérale et fédérées.

    Que leur conclusion soit prescrite par la législation ou traduise une libre volonté des parties, leur élaboration, du lancement de l’initiative jusqu’à leur entrée en vigueur, relève des ministres fonctionnels concernés. Ces accords nécessitent, certes, l’approbation du gouvernement et, pour nombre d’entre eux, un assentiment du parlement, mais ne font pas l’objet d’une gestion centralisée.

    Néanmoins, la Wallonie, conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et à l’instar de la Flandre, transmet régulièrement au Comité de concertation, une liste reprenant les différents accords de coopération conclus, approuvés ou en cours d’approbation, depuis le début de la législature.

    Cette liste est établie sur base des contributions des différents ministres et actualisée mensuellement de cette manière.

    Pour sa complète information, l'honorable membre trouvera donc, en annexe à la présente réponse, le dernier état de cette liste, telle que déposée au Comité de concertation lors de sa réunion du 6 février dernier.