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L'élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 910 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/07/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En date du 13 juin 2013, le Gouvernement wallon a approuvé la note et la note d’orientation relatives à l’élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer copie de ces notes ?
  • Réponse du 18/09/2013 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    L'honorable membre trouvera en annexe les documents demandés.