Les modifications du décret ADL

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 19 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 01/10/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En date du 18 juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture le projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local.
  
  Peut-il déjà m’indiquer en quoi consistent les modifications apportées ?