Incidence de la révision générale des barèmes (R.B.B.) sur les pensions de fonctionnaires des pouvoirs locaux.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 23 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 29/06/2000

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

• Réponse du 25/07/2000

  • de SEVERIN Jean-Marie