Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 1 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 11/10/2004

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation
  
  Le Moniteur belge du 24 décembre 2002 a publié le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons ou des services à gestion séparée suivants :
  
  - le Centre régional d'aide aux communes;
  - l'Institut du patrimoine wallon;
  - l'Institut scientifique de service public;
  - l'Agence wallonne à l'exportation;
  - l'Agence wallonne des télécommunications;
  - l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi;
  - l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;
  - l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie;
  - l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture;
  - la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures;
  - la Société régionale wallonne du transport;
  - la Société régionale wallonne du logement;
  - la Société wallonne de crédit social;
  - la Société wallonne des aéroports;
  - la Société wallonne de gestion et de participation;
  - la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement;
  - l'Office wallon des déchets;
  - l'Office wallon de développement rural;
  - l'Office de promotion des voies navigables.
  
  Pour chacune de ces personnes morales de droit public ou chacun de ces services à gestion séparée, Madame la Ministre peut-elle me communiquer, en ce qui concerne ses compétences fonctionnelles :
  
  a) la composition du conseil d'administration;
  
  b) la date de nomination des membres de ce conseil et la date d'expiration de leur mandat;
  
  c) le montant des indemnités ou jetons de présence attribués aux président, vice-président et membres des conseils d'administration ou des organes de gestion de ces personnes morales ou
  
  de ces services à gestion séparée;
  
  d) les modalités qu'il a adoptées en ce qui concerne les attributions des organes de gestion ?
  

• Réponse du 15/11/2004

  • de ARENA Marie
  
  1. Forem
  
  Membres du comité de gestion
  
  Président : M. Bernard Thiry;
  Vice-Président : Mme Thérèse-Marie Bouchat.
  
  Au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs :
  
  pour la CSC : M. Marc Beckers : secrétaire fédéral;
  M. André Delory, secrétaire général;
  Mme Françoise Renard, permanente;
  Mme Marie-Hélène Ska, service d'études;
  
  pour la FGTB : M. Jean-Claude Vandermeeren, secrétaire général;
  Mme Jacqueline Lequeux, secrétaire régionale;
  M. Thierry Bodson, secrétaire régional;
  Mme Anne-Marie Robert, conseillère au service d'études.
  
  Au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs :
  
  M. André Bondroit, directeur général, Confédération construction;
  Mme Madeleine Dembour, responsable communication, UWE;
  M. Thierrry Devillez, directeur Emploi-Formation, UWE;
  Mme Valérie Gervais, Associate Director organization development GLAXOSmithKline;
  M. Roland Gits, directeur des questions sociales Wallonie-Bruxelles, FEBELTEX WALLONIE BRUXELLES;
  M. Charles Istasse, secrétaire général, UCM;
  M. Eric Robert, conseiller, AGORIA WALLONIE.
  
  Commissaires : M. Francis Mossay et M. Eric Dewaele.
  
  Nominations valables pour une durée de cinq ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (le 12 juin 2003).
  
  2. IFPAME
  
  Membres du comité de gestion
  
  Président: M. Jacques Devergnies;
  Vice-Président: M. Eric Helendorff.
  
  CSC : Alain Louviaux;
  Denis Gobert;
  Marie-Hélène Ska;
  Rudy Kowal;
  Anne Leonard;
  
  
  Aïcha Sayah;
  Prosper Boulange;
  Lucienne Daubie;
  
  FGTB : Annick Thyre;
  Anne-Marie Robert;
  Isabelle Michel;
  Jean Paschenko;
  Marc Goblet;
  Nico Cue;
  Marcel Bierlaire;
  Christiane Cornet;
  
  UCM : Michèle Bitaine-Alaime;
  Joël Vilain;
  Pierre Colin;
  Thierry Devillez (UWE);
  Marc Legrain;
  Charles Istasse;
  Christophe Wambersie;
  Danièle Lange;
  
  CCW : Nathalie Bergeret;
  André Bondroit;
  
  FEBICE: Nicolas Bodson;
  Patrick Graux;
  Pierre van Schendel;
  Benoît Rousseau;
  Corinne Rosy;
  Florence De Angelis;
  
  FEDERAUTO: Maurice Fafra;
  Massimo Nucera;
  
  AGORIA W: Maurice Benoit;
  Eric Robert;
  
  FEPRABEL: Christie Huysmans;
  Christine Rolain;
  
  HORECA: Henry Doumont;
  Marc Horgnies;
  
  ANCB: Guy Huart;
  Marie-Béatrice Hernould;
  
  FEDELEC: Philippe Cuvelier;
  Yvon Loncin;
  
  BPCG: Albert Demoncin;
  José Mathias.
  
  Commissaires: M. Christian Demoustier et Mme Caroline Evrad.
  
  
  
  
  Arrêté entré en vigueur le 1er novembre 2003; nominations valables pour une durée de quatre ans.