Echange éventuel de données en matière d’octroi des autorisations provisoires d’occupation de candidats européens réfugiés à organiser entre la Région wallonne et les CPAS de la Région wallonne.

• Session : se1999
• Année : 1999
• N° : 1 (se1999) 1

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• Question écrite du 07/10/1999

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement

• Réponse du 28/10/1999

  • de DAERDEN Michel