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L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets minsitériels

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 383 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/03/2015
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre a-t-il l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?

    Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?

    Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.

    Monsieur le Ministre pourrait-il également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?
  • Réponse du 15/04/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le cabinet de Monsieur le Ministre intervient dans l’envoi de fleurs pour des circonstances découlant directement de l’exercice de la fonction ministérielle et ayant un caractère officiel, par exemple:

    - les manifestations ou commémorations officielles en présence du ministre ou de son représentant ;
    - le décès d’une personnalité du monde politique, sportif, économique, culturel ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec la Wallonie ;

    Il intervient aussi pour les événements de la vie des agents du cabinet, par exemple :

    - le mariage d’un membre du cabinet ;
    - une naissance chez un membre du cabinet ;
    - le décès d’un membre du cabinet ou d’un de ses parents jusqu’au premier degré.

    Une liste non exhaustive a été établie au sein du cabinet afin de déterminer les situations les plus courantes génératrices de ce type de dépenses et le montant y afférent.

    Le montant total des commandes du cabinet de Monsieur le Ministre pour l’année 2014 a été de 40,00 euros pour une gerbe achetée auprès du funérarium Jacquemin-Dubuisson à Perwez, ce dans le cadre du décès d’un parent d’un membre du cabinet.

    Aucune dépense de ce type n’a encore été enregistrée en 2015 à la date de la question.

    Ces commandes ont été passées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26.