L'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 539 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 27/07/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le Gouvernement du 16 juillet 2015 évoque l'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS.
  
  Quel est l'objet social de cette association et quels sont les objectifs recherchés ?
  
  Où siège cette ASBL et comment le choix s'est-il opéré ? Comment le motiver ?
  
  Quelle est la durée de la convention qui lie l'association et la SWL ? Quels en sont le coût et les modalités de travail ?
  

• Réponse du 08/10/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.