Les modifications budgétaires de la Commune de Plombières

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 190 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/12/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2015 de la Commune de Plombières ont été réformées par arrêté ministériel du 16 novembre 2015.
  
  Quel est l'objet de cette réformation ?
  
  Quelles sont les motivations de Monsieur le Ministre et les conséquences pour la Commune de Plombières ?
  
  Quel est l'impact budgétaire de cette décision ?

• Réponse du 05/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Mon arrêté du 16 novembre 2015 dispose ce qui suit :
  
  Vu les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Plombières votées en séance du Conseil communal, en date du 1er octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle le 15 octobre 2015 ;
  
  Vu les courriers des 24 février et 25 septembre 2015 de la Province de Liège octroyant à la Commune de PLOMBIERES une aide en vue de la prise en charge des dépenses liées aux zones de secours, d’un montant total de 30.365,79 euros à transcrire à l’article 35150/485-48 en lieu et place des 15.932,72 euros ;
  
  Considérant que les modifications budgétaires n° 2 telles que corrigées sont conformes à la loi et à l’intérêt général,
  
  ARRETE :
  
  Article 1er : Les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Plombières votées en séance du Conseil communal, en date du 1er octobre 2015, sont réformées comme suit :voir annexe.