Les modifications budgétaires de la commune de Grez-Doiceau

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 234 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/01/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Par arrêté ministériel du 25 novembre 2015, Monsieur le Ministre a réformé les modifications budgétaires n° 2 de la Commune de Grez-Doiceau.
  
  Quels sont les raisons, les justifications et l'objet de cette réforme ?
  
  Quelles sont les conséquences pour le budget de Grez-Doiceau ?
  
  Où se situent les responsabilités ?

• Réponse du 14/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Mon arrêté du 25 novembre 2015 dispose ce qui suit :
  
  Vu les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal, en date du 27 octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle le 28 octobre 2015;
  
  Considérant que le montant de 7.055,14 euros prévu sous l’article 04018/371-01.2015 à l’exercice propre doit être inscrit sous l’article 04018/371-01.2014 des exercices antérieurs ;
  
  Considérant que les modifications budgétaires n° 2 telles que corrigées sont conformes à la loi et à l’intérêt général.
  
  Voir annexe.