Les travaux sur le Pacte d'excellence et les incidences sur la mobilité et les transports en commun

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 711 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/03/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La presse a donné écho à une série de pistes de travail à l’examen dans le cadre du « Pacte d’excellence », dont celle de l’allongement de la journée de classe.
  
  Cet enjeu doit bien sûr être examiné prioritairement en fonction des buts poursuivis quant à l'amélioration des conditions d'apprentissage des élèves et plus largement quant aux enjeux d'éducation.
  
  Il convient toutefois de voir comment les évolutions à organiser peuvent également être articulées en fonction de leurs impacts plus larges et notamment en termes de mobilité et de transports en commun.
  
  Aujourd'hui, l'organisation du temps scolaire aboutit à concentrer les déplacements des élèves, des étudiants et en large partie des enseignants sur des plages très resserrées de la journée. Ce phénomène d’heures de pointe entraîne deux effets :
  - d'une part, une hyper concentration de flux motorisés vers les écoles, avec les conséquences évidentes sur les embouteillages de façon générale et, de façon plus ciblée, sur la sécurité aux abords des établissements scolaires ;
  - d'autre part, vu que 70 à 85 % (selon les sous-régions) de la clientèle des TEC sont des élèves et des étudiants, cette hyper concentration de déplacements sur des plages horaires très resserrées oblige les sociétés de transport public à s’organiser en conséquence et à mettre en circulation un parc de véhicules dimensionné pour les besoins d’heures de pointe, dont une partie importante est sans réelle utilité le reste de la journée ; très schématiquement, environ 40 % de l’offre est mise en ligne durant trois heures d’exploitation par jour.
  
  Cet enjeu est complexe et il n’y a pas de réponse facile. Néanmoins, il apparaît utile de l'intégrer dans la réflexion.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre a-t-il été associé aux travaux de réforme des horaires scolaires liés au « Pacte », pour ce qui concerne leurs impacts sur la mobilité et les transports en commun ?
  
  Ces enjeux ont-ils été pris en considération dans le cadre de la réflexion sur la réforme des rythmes scolaires ?
  
  Le Groupe TEC a-t-il été consulté/entendu dans le cadre de cette réflexion ?
  
  A-t-il préparé une réflexion à ce sujet ?

• Réponse du 13/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ni la Société régionale wallonne du Transport ni moi-même n’avons été sollicités dans le cadre des travaux relatifs au « Pacte pour un enseignement d’excellence » qui, à ce jour, n’ont encore abouti à aucune décision visant à réformer les rythmes scolaires actuels.
  
  Le cas échéant, il conviendrait effectivement d’évaluer l’impact de mesures de ce type sur la mobilité et l’organisation du transport en commun ; à cet égard, le Groupe TEC se tient à la disposition de la Ministre de l’Éducation du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.