Etat des lieux et occupation des zonings de l'IEG - Répartition par commune dépendant de cette intercommunale.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 67 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 25/03/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La presse vient de faire état de la situation des zonings industriels dépendant de l'intercommunale IEG. Durant l'année 2004, IEG a vendu six hectares et deux ares de terrain dans ses parcs d'activités.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser la répartition, dans les différents zonings gérés par IEG, de ces six hectares et deux ares ?
  
  Où se sont situées les extensions de quatre entreprises existantes et la création de trois établissements ?
  
  Pourquoi cette situation 2004 n'a-t-elle généré que la création de vingt-cinq nouveaux emplois ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier l'acquisition de huit hectares de terrain et bâtiments pendant cette année 2004 ?
  
  Enfin, au 31 décembre 2004, l'IEG disposait ainsi de 770 hectares répartis sur vingt-deux parcs d'activité économique. Peut-on obtenir la ventilation de ces 770 hectares par zoning industriel ? Y a-t-il aussi une ventilation du taux d'occupation par zoning ? Peut-on connaître la ventilation des 424 entreprises dans les vingt-deux zones d'activités économiques couvertes par l'IEG ?
  

• Réponse du 21/04/2005

  • de ANTOINE André
  
  Question 1
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser la répartition desdits 6,02 hectares vendus par l'IEG sur ses différents zonings en 2004 ?
  
  Réponse 1
  
  Confer ventilation ci-après :
  
  
  
  ___________________________________________________________________
  Zonings Superficie vendue
  ___________________________________________________________________
  ZAEI-ZAEM Comines 1,5861 hectares
  ZAEM Quevaucamps (Mouscron/Estaimpuis) 0,5248 hectares
  ZAEM Pont-Bleu (Mouscron/Estaimpuis) 0,0322 hectares
  ZI Portemont & ZAEM Portemont III (Mouscon) 0,1592 hectares
  ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 0,0080 hectares
  ZAEI Barrière de Fer (zone Dottignies, Mouscron) 1,4316 hectares
  ZAEI Blance-Tête (Estaimpuis) 0,0265 hectares
  ZAEI Herseaux (ou Epinette) 0,6000 hectares
  Zone Mont-Gallois (Mouscron) 1,0835 hectares
  ZAEI Bas-Warneton 0,5000 hectares
  ZAEI Mouscron II 0,0712 hectares
  ___________________________________________________________________
  TOTAL 6,0231 hectares
  ___________________________________________________________________
  
  Sur onze zones d'activité économique se répartissent 6 hectares 2 ares 31 centiares.
  
  Question 2
  
  Où sont situées les extensions et nouvelles implantations dont question ? Pourquoi cette situation 2004 n'a-t-elle généré que vingt-cinq emplois nouveaux ?
  
  Réponse 2
  
  Confer ci-après une répartition par zone d'activité des quatre extensions et trois nouvelles implantations. Quant au nombre de nouveaux emplois engendrés ; il (n')est (que) de vingt-cinq à l'heure actuelle pour la simple raison que la matérialisation (travaux à achever, permis requis à obtenir, …) de certains projets dont question n'a pas encore pleinement abouti en tout (tous les domaines) et ne permet, par conséquent, pas le démarrage effectif de l'activité sur la zone d'accueil. Par ailleurs, les perspectives de recrutement complémentaire entrevues s'avèrent de bon augure.
  
  _______________________________________________________________________
  Zonings Implantation Extension Emplois en sus Perspective
  _______________________________________________________________________
  ZAEI-ZAEM 1 0 (à entamer) + environ
  Comines 10
  
  ZAEM Quevaucamps 1 0 (à entamer + 5
  (Mouscron/Estaimpuis)
  
  ZAEM Pont-Bleu 1 0 (à entamer) à déterminer
  (Mouscron/Estaimpuis)
  
  ZI Portemont & ZAEM
  Portemont III (Msc)
  
  ZAEM Pont Tunnel
  (Estaimpuis)
  
  ZAEI Barrière de Fer 1 19 à déterminer
  (zone Dottignies, Msc)
  
  ZAEI Blanche-Tête
  
  
  (Estaimpuis)
  
  ZAEI Herseaux (ou 1 0 (à entamer) à déterminer
  Epinette)
  
  Zone Mont-Gallois 1 0 + 9 (Zn Urb.) + 2
  (Mouscon)
  
  ZAEI Bas-Warneton 1 6 + 2
  
  ZAEI Mouscron II
  ______________________________________________________________________
  TOTAL 3 4 25 + environ
  20
  ______________________________________________________________________
  
  Les chiffres mentionnés en matière d'emploi émanent d'une estimation des entreprises.
  
  Question 3
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier l'acquisition de quelque 8 hectares en 2004 ?
  
  Réponse 3
  
  En matière d'achat de terrains, la situation a été ventilée comme suit :
  
  ____________________________________________________________________
  Zonings Superficie acquise
  ____________________________________________________________________
  ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis)
  (soit acquisition de terrains) 0,6355 hectares
  
  ZAEM Beaucarne-Plavitout (Mouscron)
  (soit rachat de terrains dépourvus de mise en œuvre) 0,5442 hectares
  
  ZAEI-ZAEM Comines
  (soit acquisition de terrains) 1,6441 hectares
  
  ZAEI Bas-Warneton
  (soit acquisition de terrains) 5,0688 hectares
  
  ____________________________________________________________________
  TOTAL 7,8926 hectares
  ____________________________________________________________________
  
  Le total enregistré pour l'année 2004 s'élève donc à 7 hectares 89 ares 26 centiares (+/- 8 hectares).
  
  Pour ce qui est des bâtiments, il convient par ailleurs de citer :
  
  - l'acquisition d'agences en douane désaffectées sur la ZAEM du Risquons-Tout, à Mouscron (ancien site douanier) ;
  
  - l'acquisition du bâtiment industriel d'une entreprise ayant cessé ses activités dans la ZAEM du Pont-Bleu à Estaimpuis (Saint-Léger).
  
  
  
  Question 4
  
  Est-il envisageable d'obtenir une ventilation du taux d'occupation par zoning à fin 2004, ainsi que la répartition du total de la surface utile par zone ?
  
  Réponse 4
  
  Sachant que le taux d'occupation sur l'ensemble des zones d'activité est de +/- 91 % (90,56 %) des 766 hectares de superficie utile, la part occupée s'élève donc à 693,71 hectares.
  
  Voir ventilation ci-dessous :
  
  _______________________________________________________________________
  Zonings Superficie utile Superficie occupée
  _______________________________________________________________________
  ZAEI Barrière de Fer
  (zone Dottignies, Msc) 36,00 hectares 36,00 hectares
  ZAEI Bas-Warneton 14,70 hectares 10,15 hectares
  ZAEM Beaucarne-Plavitout (Mouscron) 4,90 hectares 4,90 hectares
  ZS Belle-Vue (Mouscron) 2,00 hectares 2,00 hectares
  ZAEM Blanc-Ballot (Mouscron) 46,00 hectares 42,40 hectares
  ZAEI Blanche-Tête (Estaimpuis) 18,00 hectares 13,00 hectares
  ZAEI-ZAEM Bornoville (Mouscron) 17,30 hectares 17,30 hectares
  ZAEI-ZAEM Comines 104,40 hectares 104,40 hectares
  ZS Haut-Judas (Mouscron) 4,00 hectares 4,00 hectares
  ZAEI Herseaux (ou Epinette) 25,00 hectares 19,73 hectares
  ZS Laboureur (Mouscron) 0,70 hectares 0,70 hectare
  ZAEI Martinoir (Mouscron) 71,00 hectares 71,00 hectares
  ZAEI Mouscron II 102,10 hectares 96,82 hectares
  ZAEI Ploegstreet 5,10 hectares 5,10 hectares
  ZAEM Pont-Bleu
  (Mouscron/Estaimpuis) 23,10 hectares 12,48 hectares
  ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 20,30 hectares 5,60 hectares
  ZAEI Portemont (Mouscron) 104,10 hectares 100,72 hectares
  ZAEM Portemont I, II & III (Mouscron) 56,20 hectares 47,56 hectares
  ZAEM Quevaucamps
  (Mouscron/Estaimpuis) 60,00 hectares 48,75 hectares
  ZAEM Saint-Achaire (Mouscron) 17,20 hectares 17,20 hectares
  ZAEI Valemprez (zone Dottignies,
  Mouscron) 33,90 hectares 33,90 hectares
  ________________________________________________________________________
  TOTAL 1 766,00 hectares 693,71 hectares
  ________________________________________________________________________
  
  Par ailleurs, et en y adjoignant la ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) (en cours d'aménagement) soit total 2
  ________________________________________________________________________
  ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) 4,00 hectares 4,00 hectares
  ________________________________________________________________________
  TOTAL 2 4,00 hectares 4,00 hectares
  ________________________________________________________________________
  
  Le total devient :
  
  _______________________________________________________________________
  TOTAL (1 + 2) 770,00 hectares 695,21 hectares
  _______________________________________________________________________
  
  Question 5
  
  Peut-on connaître la ventilation des entreprises et le nombre de personnes occupées par zoning ?
  
  Réponse 5
  
  Confer répartition ci-après :
  
  ________________________________________________________________________
  Zonings Nombre d'entreprises Effectif
  ________________________________________________________________________
  ZAEI Barrière de Fer
  (zone Dottignies, Msc) 13 519
  ZAEI Bas-Warneton 8 369
  ZS Belle-Vue (Mouscron) 5 26
  ZAEM Blanc-Ballot (Mouscron) 7 383
  ZAEI Blanche-Tête (Estaimpuis) 3 555
  ZAEI-ZAEM Bornoville (Mouscron) 18 688
  ZAEI-ZAEM Comines 66 1.431
  ZS Haut-Judas (Mouscron) 8 117
  ZAEI Herseaux (ou Epinette) 23 297
  ZS Laboureur (Mouscron) 1 10
  ZAEI Martinoire (Mouscron) 10 403
  ZAEI Mouscron II + Mont-Gallois
  (Mouscron) 63 1.105
  ZAEM Pont-Bleu (Mouscron-Estaimpuis) 3 28
  ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 12 30
  ZAEI Portemont + Beaucarne-Plavitout (Msc) 97 2.348
  ZAEM Portemont I, II & III (Mouscon) 40 538
  ZAEM Quevaucamps (Mouscron-Estaimpuis) 10 167
  ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) 13 185
  ZAEM Saint-Achaire (Mouscron) 15 260
  ZAEI Valemprez (zone Dottignies, Mouscron) 9 337
  _______________________________________________________________________
  TOTAL 424 9.796
  _______________________________________________________________________
  
  Le relevé « effectif » ci-dessus relatif au nombre de personnes occupées par zone d'activité économique est le fruit de données recueillies auprès des entreprises respectives.