La répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 545 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/05/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les listes et montants des dossiers ayant reçu un accord de subvention de la part du Ministre Collin entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la matière des infrastructures sportives lui aura été transférée, et ce, en distinguant les programmes suivants :
  - les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux (AB 63.09) ;
  - les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les groupements sportifs et ASBL de gestion (AB 52.06) ;
  - les subventions allouées dans le cadre des infrastructures « sport de rue » (AB 63.11).

• Réponse du 25/05/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Dans le tableau en annexe, l'honorable membre trouvera les listes demandées.
  
  À noter qu’aucun dossier de « sport de rue » n’a reçu de signature ministérielle entre le 1er janvier et le 18 avril 2016.