Les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 127 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement wallon a à sa disposition une série de subsides visant à soutenir les pouvoirs locaux. Force est de constater que la multitude de subsides ne permet bien souvent pas aux communes de s’y retrouver.
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me communiquer les différents types de subsides relevant de ses compétences, accordés aux communes au cours des années 2014 et 2015 ?

• Réponse du 29/06/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  La Présidence du Gouvernement ne dispose pas, dans les moyens budgétaires qui relèvent de ses compétences, de subventions octroyées sur base décrétale aux communes.