Les réformes prévues en matière de logement public

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 786 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/07/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En réponse à ma question orale en date du 18 juillet 2016, Monsieur le Ministre a présenté les axes de la réforme.
  
  Un certain nombre d'éléments devront se traduire par décret et d'autres par arrêté du Gouvernement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser ce qu'il en sera des uns et des autres ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de HAZEE Stéphane
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)