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Les services d'aide à domicile

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 234 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/11/2016
    • de BONNI Véronique
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    À maintes reprises ces dernières semaines, on a évoqué la situation compliquée vécue par les services d'aide à domicile, à savoir l'augmentation des demandes de prises en charge pour des moyens humains et financiers qui restent limités. Il est pourtant évident que pour réaliser l'un des grands objectifs de ce gouvernement, à savoir le maintien à leur domicile des personnes, dans de bonnes conditions, les aides familiales ont un grand rôle à jouer.

    Si pour certains bénéficiaires, les prestations durant la semaine et en journée peuvent suffire, pour d'autres, des aides en soirée ou le week-end s'avèrent nécessaires.

    Ma question aura trait à ces « heures inconfortables » à savoir, les prestations effectuées le dimanche et les jours fériés, le samedi en journée, voire en semaine, le matin entre 6 heures et 8 heures, et le soir de 18 heures à 20 heures. Pour ces prestations, les aides familiales bénéficient, très légitimement, d'un sursalaire.

    Tant pour le secteur privé que pour le secteur public, quel a été le taux d'utilisation du contingent « heures inconfortables » ? Monsieur le Ministre peut-il fournir le détail par fédération ?
  • Réponse du 07/12/2016 | Annexe [PDF]
    • de PREVOT Maxime

    En annexe, le tableau récapitulatif qui constitue une compilation des données trimestrielles injectées dans la base de données APEX relative aux services d’aides à domicile pour l’année 2015.

    Mon administration a repris l’ensemble des heures prestées, triées par Fédération et ventilées en fonction des créneaux horaires ou journaliers définis à l’article 341 du Code wallon réglementaire de l’action sociale et de la santé (CRWASS).

    On remarque que le poids des heures de samedi et de dimanche est sensiblement équivalent, mais que la valorisation financière des heures y liées nous donne un poids relatif d’environ 62 % pour les dimanches, 28 % pour les samedis, 10 % pour les créneaux d’heures 6/8h et 18/20h et 0,4 % pour la tranche 20/21h30.

    La répartition du total d’heures inconfortables, toutes tranches confondues, nous donne 86,48 % pour le secteur privé et 13,52 % pour le secteur public.

    En ce qui concerne le taux d’utilisation du contingent d’heures inconfortables, comme je l’ai déjà précisé dans mes réponses à d’autres questions parlementaires, il s’élève à 5,1 % pour le secteur privé et 2,8 % pour le secteur public.