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La gestion du port de plaisance de Beez

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 431 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 19/01/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le SPW a confié la gestion du port de plaisance de Beez à L’ASBL CNNY (Club nautique namurois Yachting). Il apparaît que les relations entre l’ASBL et plusieurs usagers des lieux se sont détériorées.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la nature des relations avec le SPW dans la gestion du port de plaisance ? Une convention établit-elle les droits et obligations de L’ASBL CNNY et des usagers du port de plaisance ?

    Le cas échéant, le SPW assure-t-il le respect de cette convention par les parties ? Des contrôles en ce sens sont-ils effectués ?

    Les services de Monsieur le Ministre ont-ils été sollicités dans le cadre de la détérioration des relations entre le gestionnaire et plusieurs usagers ?

    Comment analyse-t-il cette évolution du contexte au sein du port de plaisance de Beez ? Des initiatives ont-elles été prises par ses services pour aboutir à des solutions ?
  • Réponse du 07/02/2017
    • de PREVOT Maxime

    La gestion du port de Beez est confiée au CNNY (Club Nautique Namurois Yachting) au travers d’une autorisation d’occupation du domaine public, depuis le 01/01/2011. Cette autorisation impose plusieurs conditions au CNNY. Parmi ces conditions figurent, entre autres, l’obligation de réservation d’une zone du plan d’eau aux bateaux de plaisance de passage, ainsi qu’une limitation des tarifs applicables aux plaisanciers.

    Le titre d’autorisation d’occupation du domaine public n’établit toutefois pas les droits et obligations respectifs entre le CNNY et les usagers du port. Ces droits et obligations sont du ressort du CNNY, et ont été définis dans le Règlement d’ordre intérieur (ROI) ainsi que dans les statuts du CNNY.

    À ce titre, le service gestionnaire du SPW est amené à vérifier que les dispositions du ROI ne sont pas contraires aux obligations imposées dans le cadre de l’autorisation. Ces vérifications sont actuellement en cours.