L'évolution de la modification du modèle des allocations familiales en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 508 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans ma question écrite n°335, je demandais à Monsieur le Ministre de disposer du cahier des charges de l'étude BDO.  Il m'a répondu que "les parlementaires auront l’étude le moment venu, il n’y a pas de problème."
  
  Je ne lui demandais pas l'étude en elle-même, mais le cahier des charges de l'étude.  Je me permets donc de lui réitérer ma demande de disposer de ce cahier des charges.

• Réponse du 23/02/2017 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  En annexe l’objet du marché tel qu’il figure dans le cahier des charges.