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Les élections à Vresse-sur-Semois

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 479 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/04/2017
    • de FOURNY Dimitri
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    La presse fait état d’une invitation au cabinet de Monsieur le Ministre des membres du conseil communal de Vresse-sur-Semois afin de trouver une solution concernant la future élection locale extraordinaire avec liste unique qu'il a reportée.

    L’objectif est de trouver une liste de trois personnes pour cette élection partielle.

    Ceci appelle les questions suivantes.

    Une solution a-t-elle été trouvée ?

    Comment se déroule la première mise en œuvre de l’amendement concernant l’ajout de 25 % de membres à une liste unique ?
  • Réponse du 28/07/2017
    • de FOURNY Dimitri

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)