L'élection à Vresse-sur-Semois

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 592 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/05/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Le Gouvernement du 11 mai 2017 a approuvé une note qui lui fut soumise suite à la mission de conciliation confiée au Gouverneur de la Province de Namur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il détailler le contenu de la note et apporter son analyse de la situation ?
  
  Quelles sont les modalités de l'élection programmée ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)