L’entretien du RAVeL

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1115 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/06/2017

  • de DE BUE Valérie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire comment se déroule l’entretien du RAVeL ? La Région est-elle la seule à s’occuper de cet entretien que ce soit au niveau des poubelles mais aussi de l’entretien des "à côté"  ?
  
  Pourrait-il aussi me dire combien cela coûte chaque année à la Région ? Y a-t-il un calendrier précis mis en place avec les communes ?
  

• Réponse du 07/07/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Par convention, l’entretien ordinaire du RAVeL échoit aux communes.
  
  Dès lors, les fréquences et les coûts de ces entretiens peuvent varier d’une commune à l’autre.