Le recyclage des panneaux photovoltaïques
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1458 (2017-2018) 1
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Question écrite du 28/06/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
En 2016, l'ASBL PV Cycle a collecté 267,5 tonnes de panneaux en Belgique, dont seulement 0,5 tonne en Wallonie. Comment s'explique ce faible volume pour notre Région ?
Aujourd'hui, quel est le volume de panneaux à recycler ?
La Wallonie pourra-t-elle capter des panneaux arrivés en fin de vie d'autres régions ou pays, pour alimenter une filière de recyclage durable, ou ces régions et pays limitrophes disposent-ils déjà d'une filière et de procédés de recyclage pleinement opérationnels ?
Il y a plusieurs mois, les procédés de recyclage utilisés dans notre région nécessitaient encore d'être perfectionnés. Aujourd'hui où en est la Wallonie à cet égard ?
Le 1er janvier dernier est entrée en vigueur l'obligation de reprise sur les panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, fin 2017, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2010 était en cours de révision et un nouveau mécanisme de reconnaissance des éco-organismes (licence) devait voir le jour.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point en la matière ?
Enfin, à ce jour, un éco-organisme a-t-il formulé une demande d'agrément à l'Administration, ou des contacts avec cette dernière ont-ils été pris dans cet objectif ?
En Flandre, l'ASBL PV Cycle et l'Administration ont conclu une convention environnementale pour l'organisation de la collecte, du tri et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés (la convention prévoit notamment une cotisation de 2 euros par panneaux mis sur le marché).
Un tel dispositif va-t-il être mis en place en Wallonie ?
Dans l'affirmative, quelles seront les modalités de fonctionnement de ce dernier ?
Réponse du 17/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
- soit l’élaboration d’un plan individuel de prévention et de gestion ;
- soit l’adhésion à un système collectif de reprise, soit par le biais d’un organisme agréé, soit par le biais d’un organisme de gestion.
Par ailleurs, l’AGW du 23/10/2010 est actuellement en cours de révision et un nouveau mécanisme de reconnaissance des éco-organismes doit prochainement voir le jour.
À l’heure actuelle, en Wallonie, aucune demande d’agrément n’a été déposée par l’ASBL PV Cycle ou un autre éco-organisme, et aucun dossier de plan individuel n’a été introduit par les producteurs.
PV Cycle a conclu une convention environnementale avec la Région flamande, mais pas avec la Région wallonne. La convention prévoit l’application d’une cotisation de 2 euros par panneau mis sur le marché. Celle-ci sert à organiser, administrer et financer les opérations de collecte, de tri et de traitement des panneaux usagés.
En 2016, PV Cycle a collecté 267,5 tonnes de panneaux en Belgique dont seulement 0,5 tonne en Wallonie. Cette différence est principalement due à :
- une absence de système collectif reconnu en Région wallonne ;
- une installation plus récente des panneaux en Région wallonne ;
- un volume proportionnellement moindre de panneaux installés en Région wallonne.
À l’heure actuelle, les volumes de panneaux à recycler restent très faibles, car peu de panneaux sont arrivés en fin de vie. De plus, les procédés de recyclage sont encore en cours de perfectionnement. Le gisement wallon est estimé à 70.000 tonnes actuellement.