L'utilisation du logiciel DEPASS lors des élections communales du 14 octobre 2018

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 210 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 10/05/2019

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  J’ai bien reçu la réponse de Madame la Ministre à ma question relative à l'utilisation du logiciel DEPASS.
  
  Toutefois, elle n’a pas répondu à ma question portant plus précisément sur la liste des communes qui ont eu recours à ce logiciel.
  
  Peut-elle me transmettre la liste de ces communes ?

• Réponse du 29/05/2019 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  L'honorable membre trouvera en annexe la liste des communes qui ont eu recours au logiciel DEPASS lors des dernières élections locales.