Le traitement de demandes de cessions de lits de maisons de repos auxquelles un accord de principe avait été attribué.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 35 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 18/07/2000

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

• Réponse du 18/08/2000

  • de DETIENNE Thierry