L’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
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- 24/10/2017
Question orale de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Réplique de POULIN Christine
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4)