Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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L’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux
Question orale
Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accord intervenu avec les opérateurs
télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux
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