L'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
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- 19/06/2018
Question orale de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 51)
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Réponse de DE BUE Valérie
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Réplique de DUPONT Jean-Marc
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