Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 19/06/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
11 publications liées : ODJC 199 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1101 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 485 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 253 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 253 n2 (2014-2015) (PDF) | RES 551 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 551 n2 (2015-2016) (PDF) | RES 551 n3 (2015-2016) (PDF) | CRAC 165 (2017-2018) (PDF) | BT 199 (2017-2018) (PDF) | CRIC 165 (2017-2018) (PDF) |
L'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent
Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlentAide
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