L'avis favorable du Gouvernement sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 19/05/2020
Question orale de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 116 (2019-2020) (PDF) (page 18)
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Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 116 (2019-2020) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2020
Réplique de BASTIN Christophe
CRIC 116 (2019-2020) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4)