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Séance plénière

Le mercredi 23/11/2016 à 09:30, Salle des séances plénières
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Aide

1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale

2 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite

3 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion. Suite

4 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite

5 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite

6 Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public (Doc. 584 (2015-2016) N° 1 à 10) Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 585 (2015-2016) N° 1 à 8). Discussion générale

7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur LEGASSE sur le "Great Circle"

8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DAELE sur le cumul des mandats des députés wallons avec des mandats exécutifs communaux

9 Question urgente de Monsieur FOURNY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des bus. Question urgente de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le service minimum au sein des TEC

10 Question urgente de Monsieur Christophe COLLIGNON sur la nécessité d'élaborer une stratégie wallonne de politique ferroviaire

11 Question urgente de Monsieur ONKELINX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la vente du domaine de Hottemme

12 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur les menaces pesant sur la pomme wallonne Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la production de fruits en Wallonie

13 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur les plaintes dans les maisons de repos wallonnes

14 Question d'actualité de Madame NICAISE à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur l'avenir de l'ASBL "Contre-Poing"

15 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur le crowdfunding agricole

16 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la politique tarifaire des TEC

17 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l’idée d’une taxation du "self-scanning"

18 Question d'actualité de Madame POTIGNY à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le numéro vert wallon 1718

19 Question d'actualité de Monsieur LEFEBVRE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la discrimination à l'encontre des séropositifs

20 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur l'application gratuite pour l'utilisation des titres-services électroniques

21 Question d'actualité de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le survol de la wallonie

22 Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la présidence de la CWaPE

23 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes

24 Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public (Doc. 584 (2015-2016) N° 1 à 10) Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 585 (2015-2016) N° 1 à 8). Discussion générale. Suite

25 Réponse de Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

26 Projet de décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 (Doc. 666 (2016-2017) N° 1). Rapport oral. Discussion

27 Réponse de Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

28 Projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route (Doc. 624 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion

29 Réponse de Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Répliques

30 Proposition de résolution visant à protéger et à promouvoir les produits issus du terroir wallon, déposée par Monsieur Puget (Doc. 588 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

31 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 415 (2015-2016) N° 1 et 2)

32 Votes

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