Séance plénière
Le mercredi 23/11/2016 à 09:30, Salle des séances plénières
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1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de
distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale
2 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite
3 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion. Suite
4 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite
5 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion générale. Suite
6 Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des
réviseurs au sein des organismes d'intérêt public (Doc. 584 (2015-2016) N° 1 à 10)
Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les
matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux
commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 585 (2015-2016) N° 1 à 8). Discussion générale
8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DAELE sur le cumul des mandats des députés wallons avec des mandats exécutifs communaux
9 Question urgente de Monsieur FOURNY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des bus.
Question urgente de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le service minimum au sein des TEC
10 Question urgente de Monsieur Christophe COLLIGNON sur la nécessité d'élaborer une stratégie wallonne de politique ferroviaire
11 Question urgente de Monsieur ONKELINX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la vente du domaine de Hottemme
12 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur les menaces pesant sur la pomme wallonne
Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la production de fruits en Wallonie
13 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur les plaintes dans les maisons de repos wallonnes
14 Question d'actualité de Madame NICAISE à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur l'avenir de l'ASBL "Contre-Poing"
15 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur le crowdfunding agricole
16 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la politique tarifaire des TEC
17 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l’idée d’une taxation du "self-scanning"
18 Question d'actualité de Madame POTIGNY à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le numéro vert wallon 1718
19 Question d'actualité de Monsieur LEFEBVRE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la discrimination à l'encontre des séropositifs
20 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur l'application gratuite pour l'utilisation des titres-services électroniques
21 Question d'actualité de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le survol de la wallonie
22 Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la présidence de la CWaPE
23 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
24 Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le
décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des
réviseurs au sein des organismes d'intérêt public (Doc. 584 (2015-2016) N° 1 à 10)
Projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les
matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux
commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 585 (2015-2016) N° 1 à 8). Discussion générale. Suite
26 Projet de décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 (Doc. 666 (2016-2017) N° 1). Rapport oral. Discussion
28 Projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route (Doc. 624 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion
29 Réponse de Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Répliques
30 Proposition de résolution visant à protéger et à promouvoir les produits issus du terroir wallon, déposée par Monsieur Puget (Doc. 588 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion
31 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons, déposée par
Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 415 (2015-2016) N° 1 et 2)
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