1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Projet de décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (Doc. 705 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

2 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Répliques

3 Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Doc. 704 (2016-2017) N° 1 et 2). Vote par assis et levé

4 Proposition de décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Messieurs Crucke, Jeholet, Knaepen, Henquet et Madame Warzée-Caverenne (Doc. 635 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

5 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur FOURNY sur les deux propositions de décret en matière d'infractions urbanistiques Déclaration d'intérêt régional de Monsieur STOFFELS sur les infractions urbanistiques

6 Déclaration d'intérêt régional de Madame ZRIHEN sur le vote du Parlement européen sur le CETA

7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur EVRARD sur le 100% bio, rêve ou réalité

8 Déclaration d'intérêt régional de Madame DEFRANG-FIRKET sur le dépistage du cancer du colon

9 Question urgente de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur l'annonce d'un soutien à la filière avicole wallonne

10 Question urgente de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement sur la fin annoncée de l’opération « Je lis dans ma commune »

11 Question urgente de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les collectes illégales de déchets

12 Question d'actualité de Monsieur DREZE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur la suspension du recrutement du futur patron de la CWaPE Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur le recrutement du Président de la CWaPE

13 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie. Répliques

14 Question d'actualité de Madame PECRIAUX à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la menace de fermeture de l’entreprise DSV à Seneffe

15 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l'extension du réseau routier soumis à la redevance kilométrique

16 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur l’augmentation des additionnels à l’impôt des personnes physiques et la redevance télévision

17 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur le développement d'un parc d'attractions à Durbuy

18 Question d'actualité de Madame KAPOMPOLE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur le rapport de la Banque nationale de Belgique sur la situation des finances publiques belges et plus particulièrement de l'entité II

19 Question d'actualité de Monsieur BAURAIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement sur l'utilisation de domaines provinciaux à des fins électorales par une députée provinciale

20 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les conditions d'exploitation des kartings indoor

21 Question d'actualité de Madame POTIGNY à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur la pénurie de conseillers au FOREm

22 Question d'actualité de de Monsieur HENQUET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur l’absentéisme au sein du SPW

23 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'injection de 4 millions supplémentaires dans Wallimage Entreprises

24 Débat sur la réforme des allocations familiales

25 Réponse de Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Répliques

26 Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin, déposée par Messieurs Collignon et Fourny (Doc. 742 (2016-2017) N° 1). Rapport. Discussion

27 Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (Doc. 601 (2016-2017) N° 1 à 16) Projet de décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (Doc. 602 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion

28 Réponse de Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

29 Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (Doc. 601 (2016-2017) N° 1 à 16) Projet de décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (Doc. 602 (2016-2017) N° 1 à 4). Examen des articles

30 Projet de décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (Doc. 708 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (Doc. 709 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (Doc. 710 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 (Doc. 711 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (Doc. 712 (2016-2017) N° 1, 1bis et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (Doc. 713 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 (Doc. 714 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (Doc. 715 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modi fiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 (Doc. 716 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (Doc. 719 (2016-2017) N° 1 et 2)

31 Proposition de décret visant à modifier l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Mesdames Simonet, Géradon, Messieurs Dodrimont, Stoffels et Drèze (Doc. 724 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

32 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Répliques

33 Votes