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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 07/03/2017 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un vice-président. Examen de l’arriéré. Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1). Organisation. Audition de Audition de Madame Fallon, professeure à  l'Universitéde Liège (ULg), Directrice du centre de recherches Spiral et co-auteure de l'évaluation du premier Plan de cohésion sociale (PCS)

2 Echange de vues.

3 Audition de Madame Boverie, Secrétaire générale adjointe de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)

4 Audition de Monsieur Vandormael, Président de la Fédération des CPAS

5 Audition de Monsieur Lorent, coordinateur du Plan de cohésion sociale de Florennes.

6 Echange de vues

7 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'évolution du marché immobilier. Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la chute des constructions immobilières en Wallonie

8 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le nouveau système des surloyers

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les logements innovants et peu onéreux

10 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la généralisation du permis de location

11 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la lutte contre les loyers abusifs

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'impact de la volonté de la Banque nationale de Belgique (BNB) de limiter l'accès au crédit hypothécaire sur la politique du logement du Gouvernement

13 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les infrastructures sportives adaptées aux personnes handicapées

14 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le Plan piscine pour la province du Brabant wallon et le projet de piscine olympique Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le Plan piscine

15 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

16 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la subvention octroyée à l’asbl GS Wallonie-Bruxelles

17 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les comités d'accompagnement des "agora spaces"

18 Interpellation de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les actions supracommunales et para-provinciales des provinces Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'avenir des provinces

19 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

20 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la présence de communes wallonnes dans des intercommunales flamandes plurirégionales

21 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le suivi des renseignements sollicités dans le cadre de la supracommunalité

22 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le rapport des intercommunales sur les rémunérations publiques

23 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les avantages sollicités par le management de l'intercommunale HYGEA

24 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’absence de directeur général effectif à Beaumont

25 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le Plan d’investissement communal et les travaux relatifs aux enceintes de cimetières

26 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la compensation de la suppression de la taxe communale sur les carrières

27 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la publication des budgets et des comptes communaux

28 Interpellation de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les conséquences de l’abandon du vote électronique par la Wallonie

29 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le projet Interreg V A et le projet "N-Power"

30 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la délégation de missions par un bourgmestre à un attaché parlementaire

31 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'importante rémunération du directeur général de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

32 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

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