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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 21/03/2017 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1) Discussion générale

2 Reprise. Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1) Discussion générale (suite)

3 Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1) Discussion générale (suite)

4 Reprise. Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1) Discussion générale (suite)

5 Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1) Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 200 (2014-2015) N° 1) Discussion générale (suite et fin)

6 Reprise. Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize, déposée par Messieurs Legasse, Wahl, Madame Ryckmans et Monsieur Antoine (Doc. 729 (2016-2017) N° 1)

7 Proposition de résolution sur la structuration supracommunale du territoire wallon, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Dodrimont, Evrard, Mouyard et Wahl (Doc. 562 (2015-2016) N° 1)

8 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les demandes de versements anticipatifs d'un an de loyer par certains propriétaires ou agences immobilières

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les agences immobilières à finalité sociale

10 Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le projet pilote de coopérative immobilière

11 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le concept innovant de location-acquisition

12 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la construction de logement en bois

13 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'expérience de médiation locale mise en place par des communes du Pays de Famenne

14 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les systèmes de voitures électriques partagées mis en place par les pouvoirs locaux

15 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les finances communales

16 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'obligation pour les pouvoirs locaux de disposer d'une agence locale pour l'emploi (ALE)

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