Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le mardi 18/04/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
12 publications liées : ODJC 186 (2016-2017) (PDF) | DECRET 110 n1 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n2 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n3 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n4 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n5 (2014-2015) (PDF) | DECRET 604 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 604 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 244 n1 (2014-2015) (PDF) | CRIC 153 (2016-2017) (PDF) | BT 186 (2016-2017) (PDF) | CRAC 153 (2016-2017) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5)
Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par
Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2)
Audition de Monsieur Gore, Administrateur délégué de la Fédération belge de la viande (Febev). Exposé. Echange de vues
3 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5).
Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par
Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2).
Audition de Monsieur Vandenheede, Vice-Président du Conseil wallon du bien-être animal. Exposé. Echange de vues
4 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5).
Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par
Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2).
Audition de Monsieur Zahri, attaché à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. Exposé. Echange de vues
5 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la fibre optique
6 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le régime de gestion des infractions d’urbanisme au sein du CoDT
7 Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public
de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée
Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244
(2014-2015) N° 1)
8 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le conflit d'intérêts à la DGO4.
Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la gestion des conflits d'intérêt au sein de la DGO4
9 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Répliques
10 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les formations sur le Code du développement territorial données par la Fédération
Inter-Environnement Wallonie
11 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur l’adaptation des taxes communales suite à la mise en application du Code du
développement territorial
12 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le rééquilibrage de l’habitat au profit des zones urbaines
13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur l'affectation des plans communaux d'aménagement (PCA)
14 Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le démantèlement des éoliennes
15 Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les révisions des plans de secteur au bénéfice des exploitants carriers
16 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le projet de décret relatif à l'éolien
17 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le décret "sols"
18 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le Grand nettoyage de printemps
19 Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la règlementation de l’usage du glyphosate par les agriculteurs
20 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le projet "Long Life Repair"
21 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'article 14 du nouveau décret sur le Code de
l'eau
22 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le recyclage
23 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la valorisation des cendres
24 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur l’implantation de la SPGE à Verviers
25 Question orale de Monsieur Anthony DUFRANE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le projet de centrale à béton et de traitement de déchets de l'entreprise Carolo
Recycling
26 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la gouvernance au sein de la Société wallonne des eaux
27 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la Plan Valdem
28 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le choix des communes pour l’opération “Zéro déchet”
29 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la collecte des déchets organiques dans les recyparcs
30 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les observations de la Cour des comptes sur l'organisation du travail à l'Unité de
Répression des Pollutions (URP)
31 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le contrat de service public 2018-2022 du Groupe TEC
32 Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur l'absentéisme au sein des TEC
33 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de
plusieurs organismes d'intérêt public
34 Question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse wallons
35 Question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur la ligne Est du métro de Charleroi
36 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le dépôt de voyageurs d’une ligne TEC en dehors des arrêts officiels
37 Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le tram de Liège
38 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le covoiturage sur les lignes de transport public
39 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le statut juridique des animaux
Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le statut juridique des animaux
40 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal. Répliques
41 Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les contrôles en matière de bien-être animal
42 Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les déchets abandonnés dans les prairies et le risque pour le bétail
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