Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC
Organisation des travaux (suite)
Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public
de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée
Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244
(2014-2015) N° 1)
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