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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 27/02/2018 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Constitution d'un groupe de travail. Le taux d'emploi du personnel âgé - Auditions

2 Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1) Audition de : - Monsieur Noël et Madame Castaigne, Vice-Président et Conseillère de la Fédération des CPAS ; - Monsieur François et Madame Nuda, Secrétaire de cabinet de la Présidente et Directrice de l'action sociale du CPAS de Liège ; - Monsieur Cherenti, Directeur général du CPAS d’Ecaussines

3 Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1) Audition de : - Monsieur Vrancken, Administrateur de l’Interfédération des Centres d’insertion socio-professionnelle (CISP) ; - Monsieur Pereau, Secrétaire général de l'asbl Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale (ConcertES)

4 Echange sur les auditions

5 Reprise. Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1) Audition de : - Monsieur Defeyt, Economiste et Administrateur de l'Institut pour un développement durable ; - Monsieur Franssen, Directeur du Centre d'Etudes Sociologiques à l'Université Saint-Louis

6 Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1) Audition de : - Mesdames Lannoy, Ramelot et Lowies, Directrice générale, Directrice et attachée de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Monsieur Napoli, Directeur général Stratégie et Relations extérieures de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREm).

7 Echange sur les auditions

8 Reprise. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) (Doc. 1007 (2017-2018) N° 1)

9 Projet de décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil (Doc. 1008 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret relatif au bail commercial de courte durée, déposée par Monsieur Martin, Madame Morreale, Monsieur Legasse, Mesdames Tillieux, Zrihen et Monsieur Lefebvre (Doc. 905 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

10 Projet de décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil (Doc. 1008 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret relatif au bail commercial de courte durée, déposée par Monsieur Martin, Madame Morreale, Monsieur Legasse, Mesdames Tillieux, Zrihen et Monsieur Lefebvre (Doc. 905 (2017-2018) N° 1 et 1bis) Votes

11 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers (Doc. 1024 (2017-2018) N° 1)

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