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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 27/03/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Organisation des travaux. Proposition de décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Destrebecq et Baurain (Doc. 1046 (2017-2018) N° 1)

2 Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation budgétaire de la ville d’Ath

3 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux

4 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le choix des projets dans le cadre du Plan de lutte contre le radicalisme

5 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire"

6 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 mars 2018 annulant le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers

7 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la difficulté du passage d’un logement "famille nombreuse" vers un logement public plus adapté

8 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la politique du logement concernant les agences immobilières sociales

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport de la Cour des comptes sur le subventionnement des infrastructures sportives Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le manque criant de piscines et autres infrastructures sportives en région de Charleroi

10 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

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