Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 27/03/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
7 publications liées : ODJC 146 (2017-2018) (PDF) | ODJC 146bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 1046 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1046 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 123 (2017-2018) (PDF) | CRIC 123 (2017-2018) (PDF) | BT 146 (2017-2018) (PDF) |
La circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux
Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locauxAide
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