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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 24/04/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. 29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1059 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

2 29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1059 (2017-2018) N° 1 et 1bis) (suite et fin)

3 Proposition de décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 918 (2017-2018) N° 1)

4 Proposition de décret modifiant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne (Doc. 1025 (2017-2018) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Lambelin, Monsieur P. Prévot et Madame Morreale (Doc. 1026 (2017-2018) N° 1,1bis et 2)

5 Proposition de décret modifiant les articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement, déposée par Monsieur Dermagne (Doc. 1027 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

6 Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Dermagne, Mesdames Lambelin, Géradon, Bonni, Monsieur Dufrane et Madame Zrihen (Doc. 1028 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

7 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial, déposée par Messieurs Knaepen, Fourny, Madame Vienne, Monsieur Wahl, Mesdames Simonet et Morreale (Doc. 1055 (2017-2018) N° 1)

8 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'évolution du dossier Publifin-Nethys Monsieur Maroy intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Hazée.

9 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

10 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les primes relatives aux dégâts d’hiver pour les communes

11 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le coût du retour au vote papier dans les communes de Wallonie

12 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les comités de direction dans les communes

13 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la rémunération des directeurs gérants de sociétés de logement de service public (SLSP)

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les initiatives visant l'encouragement à être candidat pour les élections communales

15 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les modifications annoncées du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

16 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la volonté du Gouvernement de supprimer la taxe sur les enseignes publicitaires

17 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'avenir des provinces

18 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le parti "Islam" et les élections locales

19 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux

20 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les inquiétudes quant au financement des zones de secours

21 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le cadastre lacunaire des subsides pour les compétences relatives au logement, aux pouvoirs locaux et aux infrastructures sportives

22 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'attitude déontologiquement critiquable d'un conseiller communal

23 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’opération "Eté solidaire"

24 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'avenir de la société de logement Nosbau Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le transfert de la compétence du logement à la Communauté germanophone

25 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

26 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’inadéquation entre les logements et leurs occupants

27 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’assurance contre la perte de revenus

28 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la bonne compréhension du contrat de location par les locataires sociaux

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